Vos missions en quelques mots

L'Unité de soutien de l'infrastructure de la défense (USID) de Besançon a pour mission de soutenir l'ensemble de l'infrastructure des Bases de défense (BdD) de Besançon et de Belfort.
La Section gestion du patrimoine (SGP) de l'USID est plus particulièrement chargée de la connaissance du domaine et des opérations domaniales en cours ou à réaliser. Au sein de la Cellule domaine de SGP, l'agent domanial est chargé d'effectuer la préparation des dossiers permettant le suivi et le traitement des opérations domaniales et de rédiger les pièces afférentes (notamment les mises à disposition du domaine dont les autorisations d'occupations temporaires (AOT), les conventions ou les baux). Il peut être amené à participer à la constitution de dossiers de cession. Suivant la complexité des dossiers traités, il prend contact avec les différents interlocuteurs concernés et se déplace localement pour rechercher les documents administratifs et cadastraux. Le titulaire du poste doit également renseigner et tenir à jour la base de données ministérielle G2D. A ce titre, il est amené à travailler en étroite relation avec la cellule Gestion technique du patrimoine. Agent assermenté, l'agent domanial participe à la surveillance administrative du domaine.
Instruire les demandes d'occupation et d'utilisation du domaine militaire. Rédiger les documents et les projets d'actes administratifs.
Solliciter les avis auprès des organismes compétents dans le cadre de la constitution des dossiers.
Constituer des dossiers de cession en liaison avec le service local du domaine relevant de la Direction des finances publiques (DDFIP).
Surveiller la régularité de la procédure et ses délais, et rendre compte au commandement en cas de difficultés.
Participer à la surveillance administrative du domaine (limites de propriété, occupation illégale, évacuation).
Dresser des procès-verbaux suite à des constats d'infraction ou à des dégradations de patrimoine de ministère.
Suivre les dossiers d'urbanisme et d'environnement.
Participer aux campagnes de mise à jour du logiciel SIMEO.
Constituer les dossiers (fond et forme) confiés à la cellule et effectuer les demandes de compléments si nécessaire.
Participer à l'ensemble des activités nécessaires à la bonne marche du service ; en particulier la continuité de service de la cellule.

Profil recherché

Une expérience d'agent domanial est souhaitable. Toutefois, le poste peut être tenu par un débutant.

Compétences attendues

- ANALYSE
- EXPRESSION ECRITE
- DROIT DE L'URBANISME ET DU DOMAINE DE L'ETAT
- PROTECTION DE SITE ET GESTION ENVIRONNEMENTALE
- REGLES D'URBANISME ET DE PATRIMOINE IMMOBILIER
- REGLES DE REALISATION D'UNE OPERATION DOMANIALE
- UTILISATION D'UN SYSTEME D'INFORMATION SPECIFIQUE OU LIE A SON DOMAINE D'ACTIVITE
- TRAVAIL EN EQUIPE
- RIGUEUR