Vos missions en quelques mots

Au sein de la direction des affaires juridiques (DAJ), sous-direction du droit public et du droit privé, le bureau du droit de la santé, de l'environnement et du nucléaire veille à la prise en compte des spécificités des activités et des intérêts du ministère des armées dans l'élaboration et la mise en œuvre de la législation et de la réglementation en matière sanitaire, environnementale et nucléaire.
En binôme avec un autre agent, vous traitez de dossiers juridiques diversifiés relatifs aux activités industrielles et opérationnelles du ministère (pollutions industrielles et pyrotechniques, performance énergétique, énergies renouvelables, espaces naturels, installations classées, biodiversité...), sur des sujets souvent spécifiques à la défense et aux enjeux opérationnels, environnementaux et financiers importants. Dans un contexte de production normative soutenue, les sujets traités sont très souvent liés à l'actualité.
Vous participez, en liaison notamment avec les ministères chargés de la transition écologique et de la transition énergétique, à la conception des textes législatifs et réglementaires intéressant le MINARM. Vous représentez la DAJ aux réunions ministérielles et interministérielles et au Conseil d'État.
Vous êtes également consulté(e) par le cabinet du ministre et les différents services du ministère des armées sur les questions juridiques relevant de votre portefeuille et émettez les recommandations nécessaires.
Élaborer les textes (lois, ordonnances, décrets, arrêtés) dans le domaine du droit de l'énergie et du droit de l'environnement.
Analyser les questions posées par le cabinet, le CGA, les état-majors, les directions et les services puis rédiger les notes et avis de conseil juridiques requises.
S'assurer de la prise en compte des spécificités de la défense nationale dans les textes relevant de son domaine de compétence élaborés par les autres ministères.
Suivre ou participer aux réunions interservices et interministérielles.
Représenter la DAJ du ministère lors de l'examen des projets de textes par le Conseil d'État en lien avec la cheffe de bureau ou son adjoint.
Assurer une veille juridique dans le domaine de compétence.
Rédiger des articles pour le courrier juridique de la défense.

Profil recherché

Expérience dans le domaine juridique et capacités de rédaction. Des connaissances et/ou une expérience en droit de l'énergie et/ou de l'environnement constituent un atout pour le poste.

Compétences attendues

- REDACTION DE TEXTES REGLEMENTAIRES SUR LA BASE D'UN MODELE PREEXISTANT
- CONSEIL AUX AUTORITES
- REDACTION D'AVIS NECESSITANT L'INTERPRETATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES ET FAISANT DOCTRINE EN LA MATIERE
- DROIT ADMINISTRATIF
- REACTIVITE
- SENS DES RELATIONS HUMAINES
- ANALYSE
- SYNTHESE DES INFORMATIONS
- ORGANISATION ET METHODE
- DROIT DE L'ENVIRONNEMENT