Pour les employeurs
EXPERT CONTENTIEUX-PROTECTION JURIDIQUE
il y a 6 jours
Date de publication
il y a 6 jours
S/O
Niveau d'expérience
S/O
Temps pleinType de contrat
Temps plein
AutreCatégorie d'emploi
Autre
Vos missions en quelques mots

Organisme extérieur du Service du commissariat des armées (SCA), le Service local du contentieux de Bordeaux assure, pour le compte de la Direction des affaires juridiques (DAJ) des missions en matière de règlement amiable des dommages causés ou subis par le ministère, de défense du ministère devant les tribunaux administratifs (TA) et de protection juridique des agents civils et militaires du ministère. Il peut, le cas échéant, assurer de manière occasionnelle la représentation du MINARM dans le cadre du contentieux relatif aux pensions militaires d'invalidité (PMI).
Au sein de cet organisme, le bureau du contentieux administratif est chargé d'assurer la défense du MINARM devant les juridictions administratives (tribunaux administratifs).
Il se compose d'un chef de bureau (agent de catégorie A) et de 3 rédacteurs (2 agents de catégorie A et 1 agent de catégorie B).
Placé sous l'autorité du chef de bureau, le titulaire du poste aura pour mission principale la gestion de son portefeuille de dossiers contentieux (analyse et instruction des dossiers, rédaction de mémoires en défense devant les juridictions, suivi des procédures, relations avec les avocats, contribution à la veille documentaire). Il pourra être amené, le cas échéant, à participer à des audiences dans le cadre de procédures d'urgence devant les TA.
Participer à la veille documentaire et au déploiement du nouveau système informatique du contentieux (SI CTX)
Représenter le ministère devant les tribunaux administratifs dans le cadre des procédures d'urgence (référés).

Effectuer toute tâche liée au périmètre d'activité du poste.

Profil recherché

Expérience dans le domaine juridique / Contentieux

Compétences attendues

- CONSEIL ET APPUI EN MATIERE DE REDACTION DE MEMOIRES EN DEFENSE/REQUETES DEVANT UNE JURIDICTION ADMINISTRATIVE
- CONSEIL ET TRAITEMENT DES PROCEDURES CONTENTIEUSES
- DROIT ADMINISTRATIF
- RIGUEUR
- AUTONOMIE
- SENS DES RELATIONS HUMAINES
- PERSEVERANCE
Balises associées
-
RÉSUMÉ DE L' OFFRE
EXPERT CONTENTIEUX-PROTECTION JURIDIQUE
Francescas
il y a 6 jours
S/O
Temps plein