Chargé(e) d'Affaires Juridiques (H/F) - CDI - Rennes ou Vannes

Contexte

Nous rejoindre, c'est intégrer la Sécurité sociale. C'est également appartenir à un collectif de travail ambitieux, innovant, fédéré par des valeurs fortes.

L'Urssaf Bretagne est implantée sur 6 sites (Brest, Quimper, Auray, Vannes, Plérin et Rennes) et compte 700 collaborateurs. Notre organisme est chargé du recouvrement des cotisations (près de 13.3 milliards d'euros en 2022), du contrôle et de l'accompagnement de 350 000 entreprises, collectivités territoriales, particuliers employeurs et travailleurs indépendants.

Au sein de l'URSSAF Bretagne, le service des Affaires Juridiques traite les questions de sécurisation et d'assistance juridique, des recours amiables et des procédures judiciaires.

Différents métiers existent pour réaliser ces missions et notamment celui de Chargé d'Affaires Juridiques pour gérer les contestations amiables devant la Commission de Recours Amiable (CRA) et/ou les tribunaux de l'ordre de judiciaire.

Mission/Activités

Pour cette mission il/elle réalisera :

• La vérification de l'exactitude des comptes par le traitement de toute information entrante et notamment sur la base des avis de recours ou écritures qui lui seront transmis ;
• La rédaction de conclusions pour les dossiers pendants devant les juridictions sociales (Pôle social du Tribunal Judiciaire et/ou Cour d'Appel) ;
• Si besoin, la rédaction des instructions pour présenter les dossiers de contestations devant la Commission de Recours Amiable ou la préparation de réponse à des questions juridiquement complexes ;
• La proposition d'appel et/ou de pourvoi en cassation (rédaction de la note d'opportunité, déclaration d'appel, saisine d'un avocat près de la Cour de cassation et suivi de la procédure) ;
• Le suivi et la gestion, notamment au travers de nos outils, des dossiers faisant l'objet de contestations ;
• A terme, la représentation de l'organisme en justice ;
• Les opérations de vérification et mise à jour dans le cadre du plan de maîtrise des activités.

Compétences

• Maitrise des outils bureautiques et de leur environnement
• Capacité d'analyse des éléments chiffrés des recours de façon à les retranscrire dans notre système d'informations
• Des connaissances juridiques en matière de recouvrement des cotisations et contributions sociales seront appréciées
• Rigueur et méthode
• Qualités rédactionnelles
• Analyse
• Confidentialité
• Être force de proposition, avoir des aptitudes d'optimisation
• Avoir de réelles aptitudes à représenter l'organisme en justice
• Capacité à intégrer rapidement l'environnement et la culture d'entreprise de service public
• Aisance relationnelle, diplomatie
• Coopération avec l'encadrement
• Sens du travail en équipe

Formation

Être titulaire d'un Master en droit privé ou avoir suivi une formation juridique universitaire qualifiante ou justifier d'une expérience professionnelle significative dans le domaine de la législation du recouvrement

Informations complémentaires

Salaire annuel brut niveau 5A : 28 371,78 euros (14 mois) selon profil et expérience

Tickets restaurants dématérialisés

La procédure de recrutement prévoit la passation de tests en distanciel :

• des tests psychotechniques et un questionnaire de personnalité
• un cas pratique prévu le lundi 28 octobre de 14h à 16h

Les entretiens de recrutement auront lieu le vendredi 8 novembre 2024 à l'Urssaf Bretagne - site de Rennes : 1, rue André et Yvonne Meynier - Parc Alcyone

Prise de fonction : 2 décembre 2024

Contact

Personnes à contacter

Lionel Thomassin : Responsable des Affaires Juridiques Tél : 02 98 76 42 31

Stéphanie Hascoet-Lecoq : Responsable du service Recours Judiciaires Tél : 02 23 46 82 48

MERCI DE POSTULER EXCLUSIVEMENT EN LIGNE SUR LE SITE LASECURECRUTE.FR

Candidature (lettre de motivation + CV) à l'attention d'Hélène Prédignac, Responsable du service Développement RH - Réf. 2024-049